Vous avez des questions ?

Délai de paiement
Sous certaines conditions, un délai de paiement peut être consenti.
Merci d'adresser votre demante par écrit à christine.grange@ehc.vd.ch

Arrangement de paiement
Sous certaines conditions, un arrangement de paiement peut être consenti. 
Merci d'adresser votre demante par écrit à christine.grange@ehc.vd.ch

Rappel ORC
L’EHC collabore avec la société ORC pour le recouvrement des factures.
Si vous avez reçu un rappel via cet organisme de recouvrement, merci de prendre contact UNIQUEMENT avec orc@orc.ch

En désaccord avec ma facture
Merci de nous adresser votre contestation écrite avec motivation par email à facturation@ehc.vd.ch
La facture sera mise en suspens pendant la période d’investigation auprès du service ou médecin concerné.
Une réponse écrite motivant notre décision (positive ou négative) vous parviendra dans les meilleurs délais.

Facture adressée suite à un accident
La facture vous est directement adressée si nous ne sommes pas en possession d’un numéro accident ou de sinistre.
Veuillez donc vous adresser à votre employeur afin de déclarer votre accident.
Dès réception du numéro d’accident ou de sinistre, la facture sera modifiée et établie au nom de l’assureur compétent.
Le cas échéant, la facture reste à votre charge.

Selon les lois fédérales sur l’assurance maladie (LAMal) accident (LAA) et invalidité (AI), il existe 2 types de prise en soin en milieu hospitalier :

• AMBULATOIRE: Tarification selon TARMED facturation à l’acte.
• HOSPITALISATION: Tarification selon Swiss DRG. Le DRG est déterminé à partir des diagnostics et des interventions ayant lieu durant le séjour. Il correspond à un forfait unique englobant l’ensemble des prestations dispensées durant votre séjour.

Lamal

1. AOS – ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SOINS

Vaudois : au bénéfice d’une assurance de base, votre caisse maladie prend en charge les frais d’hospitalisation
Hors canton : les frais d’hospitalisation sont pris uniquement en cas d’urgence médicale ou de nécessité médicale
Si tel n’est pas le cas, l’hospitalisation est considérée comme de convenance personnelle et une partie des frais pourrait être à votre charge.

LAA – Loi sur l’assurance-accident

2. ACCIDENTS

• Salarié et indépendant: prise en charge par l’assurance LAA de l’employeur. Veuillez déclarer au plus vite l’accident auprès de votre employeur et nous communiquer sans délai le numéro d’accident.
• Sans activité lucrative (étudiant, écolier, chômeur sans indemnité, retraité, rentier): Veuillez déclarer au plus vite l’accident auprès de votre caisse maladie.
• Chômage avec indemnité: Veuillez déclarer au plus vite l’accident auprès de l’assurance chômage ou de la SUVA et nous communiquer sans délai le no d’accident.
• Militaire: Veuillez déclarer au plus vite l’accident auprès de l’assurance militaire et nous communiquer sans délai le no d’accident.

LCA – Loi sur le contrat d’assurance

3. PRIVÉ

La part chambre commune sera facturée à votre assurance de base.
Une facture distincte sera envoyée à votre assurance complémentaire.

4. TIERS GARANT– TIERS PAYANT

Tiers garant

• Le fournisseur de prestations vous envoie la facture.
• Vous la contrôlez, la payez et l’envoyez à votre caisse maladie.
• La caisse maladie vous rembourse le montant dû selon votre couverture d’assurance, après déduction de votre participation aux coûts (franchise et quote part).

Tiers payant

• Le fournisseur de prestations envoie la facture directement à la caisse maladie.
• Celle-ci paie le montant total et vous envoie ensuite un décompte de prestations et vous facture la participation aux coûts ainsi que les prestations non-assurées.