Toute intervention d'urgence de l'ambulance/Centre de Secours d'Urgence (CSU) et du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) font l'objet de factures séparées adressées au bénéficiaire.

 

 

En cas d'hospitalisation en soins aigus à Morges, les frais de votre séjour seront en principe payés directement, par votre assurance maladie ou accident, à l'hôpital et aux médecins qui s'occupent de vous, sous réserve de votre participation légale.

 

Depuis le 1^er janvier 2002, le système de facturation dans les hôpitaux du canton de Vaud est modifié. Le montant de la facture n'est plus calculé en fonction du nombre de journées d'hospitalisation, mais selon un forfait pour l'ensemble de votre séjour. Ce forfait dépend des diagnostics et interventions qui ont motivé votre hospitalisation, en référence à une classification internationale appelée AP-DRG (All Patient Diagnosis Related Group)

 

Exemple : code AP-DRG 167 : appendicetomie sans diagnostic principal compliqué

 

A la fin de votre hospitalisation, la facture sera donc envoyée à votre assurance avec le code AP-DRG correspondant aux diagnostics et traitements qui ont motivé votre séjour dans notre établissement. Cette indication a pour but d'informer votre assurance afin qu'elle puisse se déterminer quant à la prise en charge de la facture.

 

A qui va l'information

Si, pour des raisons personnelles, vous souhaitez que cette information ne soit pas transmise à votre assurance (c'est-à-dire à l'administration de celle-ci), vous pouvez demander à ce qu'elle soit adressée directement au médecin-conseil de votre caisse. Si telle est votre demande, vous pouvez l'exprimer au moyen du document qui vous est remis lors de votre hospitalisation. Il vous faut alors  le remettre signé au personnel soignant au plus tard au moment de votre sortie de l'hôpital.

 

Sans nouvelle de votre part, nous adresserons vos factures complétées du code AP-DRG à l'administration de votre assurance maladie ou accident.

 

Pour tout complément d'information à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec notre service de facturation au numéro de téléphone 021-804 23 80.

Lors de votre arrivée aux Urgences ou à la Policlinique, il est important d'être en mesure de présenter votre carte d'assuré de manière à simplifier au maximum les démarches administratives et éviter des erreurs. Le tarif applicable est le Tarmed, tarif à l'acte pour les hôpitaux et les cabinets médicaux. En principe, les factures des consultations sont envoyées directement aux caisses maladies ou assurances accidents. 

Accidents

En cas d'accident et pour les salariés, il est indispensable d'annoncer l'accident à l'employeur qui se chargera de le déclarer à son assurance accident.

L'EHC propose 3 Unités d'accueil temporaire à l'EMS Nelty de Beausobre, à l'EMS des Pâquis et à l'EMS d'Aubonne. Les frais sont intégralement à la charge du bénéficiaire sauf si ce dernier touche des prestations complémentaires. Dans ce cas, la facture pour la partie prise en charge par les prestations complémentaires sera adressée directement à l'état, en déduction de la facture qui vous est adressée. 

 

Le séjour en Centre de Traitement et Réadaptation (CTR)  doit automatiquement faire l'objet d'une demande préalable de prise en charge au médecin-conseil de la caisse maladie. L'établissement s'occupe de ces démarches. Les soins palliatifs, par contre, ne sont pas soumis à cette exigence. Une facture mensuelle sera envoyée directement à votre caisse maladie.

 

 

 

Le coût de la pension est à votre charge. Il est fixé chaque année par l'Etat et fait l'objet d'une facturation mensuelle. Si vous n'avez pas la possibilité de vous en acquitter, vous pouvez faire une demande de Prestations Complémentaires de l'AVS (PC). Votre assurance maladie couvre vos frais de maladie en EMS après déduction de la franchise et de la participation légale. Les soins infirmier dont vous avez besoin font l'objet d'une facturation forfaitaire et tous les autres frais d'une facturation à l'acte (médecin, physiothérapeute, pharmacie, etc) directement adressée à votre caisse maladie.

Il existe 2 types de séjour en EMS :

• Le court séjour,  limité à 30 jours par année. Cette durée peut toutefois être prolongée avec l'accord du Service des Assurances sociales et de l'hébergement (SASH).

Le forfait journalier pour les soins est facturé directement à la caisse maladie.
Le forfait hôtelier (SoHo) est facturé à Fr. 60.- par jour au résident et le solde est pris en charge par le SASH. Pour les résidents au bénéfice de prestations complémentaires, un montant de Fr. 30.- peut leur être remboursé. Le forfait hôtelier est entièrement à la charge du résident si un dépassement des 30 jours est accepté et que sa fortune dépasse les Fr. 100'000.-.

• Le long séjour n'est pas limité dans la durée. Il peut éventuellement débuter dans un Service hospitalier de soins aigus, lorsqu'une place en EMS se fait attendre. 

Le forfait journalier pour les soins est facturé directement à la caisse maladie. Il diffère selon l'importance des soins à donner. Il est défini par une évaluation selon la méthode PLAISIR (Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis).
Le forfait hôtelier (SoHo) est facturé directement au résident. Des prestations complémentaires peuvent être obtenues en cas de nécessité. Si ces dernières sont encore insuffisantes, une aide peut être obtenue auprès du canton selon la LAPRAMS (Loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale).

L'EMS se réserve la possibilité de faire une demande d'allocation pour impotent. Le cas échéant,  l'allocation revient de plein droit à l'EMS

Les frais non compris dans le forfait font l'objet d'une facturation complémentaire soit au patient lorsqu'il s'agit de frais privés soit à la caisse maladie lorsqu'il s'agit d'honoraires médicaux ou de prestations paramédicales (laboratoire, physiothérapie, ergothérapie, médicaments, matériel pour l'incontinence etc..)